Recherche de questions (12^e législature)

• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115440 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115439 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115438 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : santé et solidarités : personnel

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115437 de M. Georges Colombier

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115436 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115435 de M. Georges Colombier

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115434 de M. Georges Colombier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115433 de M. Georges Colombier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115432 de M. Georges Colombier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115431 de M. Georges Colombier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question close sans réponse le 16 janvier 2007