Recherche de questions (12^e législature)

• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40097 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40096 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40095 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40094 de M. Gérard Lorgeoux

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40093 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40092 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40091 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40090 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40089 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40088 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 3 août 2004