Recherche de questions (12^e législature)

• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40047 de M. Michel Hunault

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40046 de M. Marc Dolez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40045 de M. Michel Voisin

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40044 de M. François Rochebloine

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40043 de M. François Rochebloine

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale de la Résistance

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40042 de M. François Rochebloine

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40041 de M. François Rochebloine

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40040 de M. François Rochebloine

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40039 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Rwanda

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40038 de M. René Rouquet

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 19 octobre 2004