Recherche de questions (12^e législature)

• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40037 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40036 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40035 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40034 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40033 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40032 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40031 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40030 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40029 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40028 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : élevage

  Titre : caprins

  Réponse publiée le 7 septembre 2004