Recherche de questions (12^e législature)

• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40017 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Honduras

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40016 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPEPS

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40015 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40014 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40013 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : brevet des collèges

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40012 de M. Alain Gouriou

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Question sans réponse
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40011 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40010 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40009 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : avoir fiscal

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 40008 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 3 août 2004