Recherche de questions (12^e législature)

• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39967 de M. Paul Quilès

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39966 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : ENA

  Question sans réponse
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39965 de M. André Vallini

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39964 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39963 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : restaurants

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39962 de M. Simon Renucci

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : chambres consulaires

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39961 de M. Simon Renucci

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39960 de M. Simon Renucci

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question sans réponse
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39959 de M. Simon Renucci

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 14 septembre 2004
• 25 mai 2004

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  Question écrite n° 39958 de M. Simon Renucci

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 31 août 2004