Recherche de questions (12^e législature)

• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39797 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39796 de M. Rudy Salles

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : relations financières

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39795 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39794 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39793 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39792 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39791 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : billets de banque et pièces de monnaie

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39790 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pesticides

  Question sans réponse
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39789 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39788 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 21 septembre 2004