Recherche de questions (12^e législature)

• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39777 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39776 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39775 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 25 mai 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39774 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : baux

  Titre : baux commerciaux

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39773 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39772 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39771 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39770 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39769 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39768 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 24 août 2004