Recherche de questions (12^e législature)

• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39667 de M. Georges Hage

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : éducation nationale : structures administratives

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39666 de M. Jean-Louis Léonard

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39665 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39664 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : CSA

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39663 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39662 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39661 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stockage

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39660 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement économique

  Question close sans réponse le 4 juillet 2006
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39659 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39658 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 27 juillet 2004