Recherche de questions (12^e législature)

• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39567 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39566 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39565 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39564 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39563 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Question sans réponse
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39562 de M. Jean-Michel Couve

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39561 de M. Jean-Michel Couve

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39560 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39559 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39558 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 7 septembre 2004