Recherche de questions (12^e législature)

• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114925 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114924 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services extérieurs

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114923 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114922 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114921 de M. William Dumas

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114920 de M. François Brottes

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : stagiaires

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114919 de M. Jean-Claude Sandrier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114918 de M. Jean-Claude Sandrier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : stagiaires

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114917 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : montagne

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114916 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse