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26 décembre 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : contrôleRéponse publiée le 1er mai 2007
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Réponse publiée le 10 avril 2007
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26 décembre 2006Rubrique : transports aériensTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 3 avril 2007
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26 décembre 2006Rubrique : associationsTitre : associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricolesRéponse publiée le 13 février 2007
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26 décembre 2006Rubrique : associationsTitre : associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricolesRéponse publiée le 13 février 2007
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26 décembre 2006Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement supérieurQuestion sans réponse
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26 décembre 2006Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesQuestion sans réponse
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26 décembre 2006Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 1er mai 2007
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26 décembre 2006Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 20 février 2007
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26 décembre 2006Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 3 avril 2007