Recherche de questions (13^e législature)

• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123217 de M. Hervé Féron

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : antibiotiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123216 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123215 de M. William Dumas

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123214 de M. Jean-François Lamour

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123213 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement public

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123212 de M. Hervé Féron

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123211 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123210 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123209 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123208 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 14 février 2012