Recherche de questions (13^e législature)

• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123117 de M. Hervé Féron

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123116 de M. Hervé Féron

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123115 de M. Hervé Féron

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123114 de M. Hervé Féron

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123113 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123112 de M. Paul Jeanneteau

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123111 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : services de la Présidence

  Réponse publiée le 31 janvier 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123110 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : secteur public

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123109 de M. Hervé Féron

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123108 de M. Hervé Féron

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012