Recherche de questions (13^e législature)

• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123087 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123086 de M. Julien Dray

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123085 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123084 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123083 de M. Pierre Gosnat

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123082 de M. Bernard Debré

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123081 de M. Élie Aboud

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123080 de M. François Vannson

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123079 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123078 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 7 février 2012