Recherche de questions (13^e législature)

• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131800 de M. André Schneider

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131799 de M. Michel Lefait

  Rubrique : postes

  Titre : bureaux de poste

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131798 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131797 de M. William Dumas

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131796 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131795 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131794 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Mali

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131793 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131792 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131791 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : assujettissement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012