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Réponse publiée le 20 décembre 2011
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Réponse publiée le 20 décembre 2011
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Réponse publiée le 20 décembre 2011
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Réponse publiée le 20 décembre 2011
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Réponse publiée le 21 février 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : élevageTitre : équidésRéponse publiée le 10 janvier 2012
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29 novembre 2011Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : réglementationRéponse publiée le 20 mars 2012
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29 novembre 2011Rubrique : droit pénalTitre : récidiveQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 7 février 2012