Recherche de questions (13^e législature)

• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123017 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123016 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123015 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution lumineuse

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123014 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : papiers et cartons

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123013 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123012 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123011 de M. François Vannson

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123010 de M. Hervé Féron

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123009 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123008 de M. Rudy Salles

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012