Recherche de questions (13^e législature)

• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123007 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123006 de M. Richard Mallié

  Rubrique : consommation

  Titre : agroalimentaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123005 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires, adjoints au maire et conseillers municipaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123004 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123003 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123002 de M. Christian Eckert

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123001 de M. Christian Eckert

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 123000 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 122999 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 29 novembre 2011

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  Question écrite n° 122998 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Réponse publiée le 10 janvier 2012