Recherche de questions (13^e législature)

• 23 novembre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3663 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : droit pénal

  Titre : récidive

  Question posée en séance
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122949 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : voirie

  Titre : routes départementales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122948 de M. Hervé Féron

  Rubrique : Union européenne

  Titre : traité de Lisbonne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122947 de M. Christian Eckert

  Rubrique : Union européenne

  Titre : droit communautaire

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122946 de M. Christian Eckert

  Rubrique : Union européenne

  Titre : droit communautaire

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122945 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122944 de M. Hervé Féron

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122943 de M. Hervé Féron

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122942 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122941 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : TVA

  Titre : recouvrement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012