Recherche de questions (13^e législature)

• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131770 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131769 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131768 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131767 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131766 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131765 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Mayotte

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131764 de M. Alfred Almont

  Rubrique : outre-mer

  Titre : audiovisuel et communication

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131763 de M. Richard Mallié

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131762 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : mort

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131761 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration : préfectures

  Question close sans réponse le 19 juin 2012