Recherche de questions (13^e législature)

• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32236 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32235 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32234 de M. Alain Néri

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32233 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32232 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32231 de M. Élie Aboud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32230 de M. Élie Aboud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32229 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32228 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32227 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012