Recherche de questions (13^e législature)

• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32226 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32225 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 2 mars 2010
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32224 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32223 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32222 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32221 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32220 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32219 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32218 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 14 juillet 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32217 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 13 octobre 2009