Recherche de questions (13^e législature)

• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31966 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : La Française des jeux

  Réponse publiée le 21 juillet 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31965 de M. André Vallini

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31964 de M. William Dumas

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31963 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31962 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31961 de M. Patrick Roy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31960 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31959 de M. Gérard Lorgeoux

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : création

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31958 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : création

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31957 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : création

  Réponse publiée le 2 décembre 2008