Recherche de questions (13^e législature)

• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31776 de M. François Rochebloine

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31775 de M. Richard Mallié

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : huile d'olive

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31774 de M. William Dumas

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31773 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31772 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agriculture

  Titre : luzerne

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31771 de M. François Calvet

  Rubrique : agriculture

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31770 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : agriculture

  Titre : betteraves à sucre

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31769 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : administration

  Titre : actes administratifs

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 31768 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : administration

  Titre : accès aux documents administratifs

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question orale sans débat n° 398 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 8 octobre 2008