Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2008

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  Question au Gouvernement n° 668 de M. Éric Diard

  Rubrique : environnement

  Titre : développement durable

  Question posée en séance
• 2 octobre 2008

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  Question au Gouvernement n° 667 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : politique sociale

  Titre : ressources

  Question posée en séance
• 2 octobre 2008

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  Question au Gouvernement n° 666 de M. Charles de Courson

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : marchés financiers internationaux

  Question posée en séance
• 2 octobre 2008

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  Question au Gouvernement n° 665 de M. Jean-Claude Sandrier

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : marchés financiers internationaux

  Question posée en séance
• 2 octobre 2008

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  Question au Gouvernement n° 664 de M. François Hollande

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : marchés financiers internationaux

  Question posée en séance
• 2 octobre 2008

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  Question au Gouvernement n° 663 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : marchés financiers internationaux

  Question posée en séance
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31767 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31766 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31765 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31764 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 25 novembre 2008