Recherche de questions (13^e législature)

• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31593 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31592 de M. Jean-Louis Gagnaire

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31591 de M. Simon Renucci

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31590 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31589 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31588 de M. Marc Dolez

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31587 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31586 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31585 de M. William Dumas

  Rubrique : politique sociale

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31584 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 23 juin 2009