Recherche de questions (13^e législature)

• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131760 de M. Rudy Salles

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131759 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131758 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131757 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : logement

  Titre : amélioration de l'habitat

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131756 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131755 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : justice

  Titre : casier judiciaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131754 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : jeux en ligne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131753 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : jeux en ligne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131752 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131751 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel médico-chirurgical

  Question close sans réponse le 19 juin 2012