Recherche de questions (13^e législature)

• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31513 de M. Roland Blum

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31512 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31511 de M. Gilles d'Ettore

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : création

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31510 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : création

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31509 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31508 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31507 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31506 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31505 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31504 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012