Recherche de questions (13^e législature)

• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31283 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31282 de M. Patrick Roy

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31281 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 9 juin 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31280 de M. Charles de Courson

  Rubrique : transports aériens

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 12 janvier 2010
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31279 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air Inter

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31278 de M. Manuel Valls

  Rubrique : transports aériens

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31277 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : transports aériens

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31276 de M. Jean-Michel Couve

  Rubrique : transports aériens

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31275 de M. François Pupponi

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31274 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Belgique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012