Recherche de questions (13^e législature)

• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31273 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Belgique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31272 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31271 de M. Georges Mothron

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : guides professionnels

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31270 de M. Éric Raoult

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : fêtes foraines

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31269 de M. Michel Raison

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : discothèques

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31268 de M. Guy Malherbe

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : discothèques

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31267 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31266 de M. Jacques Grosperrin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31265 de M. Pascal Clément

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : agences de voyages

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31264 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 27 octobre 2009