Recherche de questions (13^e législature)

• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31193 de M. Éric Diard

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31192 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31191 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31190 de M. Patrick Roy

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31189 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31188 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31187 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31186 de M. Patrick Roy

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31185 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31184 de M. Jean-Louis Bianco

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 14 octobre 2008