Recherche de questions (13^e législature)

• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30833 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 25 août 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30832 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30831 de M. Julien Dray

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30830 de M. Éric Raoult

  Rubrique : relations internationales

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30829 de M. Éric Raoult

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30828 de M. Éric Raoult

  Rubrique : relations internationales

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30827 de M. Patrick Roy

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 26 janvier 2010
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30826 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : publicité

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30825 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30824 de M. Michel Delebarre

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 10 mars 2009