Recherche de questions (13^e législature)

• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30763 de M. Éric Raoult

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30762 de M. Éric Raoult

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30761 de M. Philippe Nauche

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30760 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30759 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : Distilbène

  Réponse publiée le 3 novembre 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30758 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30757 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30756 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30755 de M. Éric Raoult

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : oeuvres d'art

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30754 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 14 octobre 2008