Recherche de questions (13^e législature)

• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30733 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : justice

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30732 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : justice

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 17 novembre 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30731 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30730 de M. Julien Dray

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30729 de M. Robert Lecou

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30728 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30727 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30726 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30725 de M. Dominique Raimbourg

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30724 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : création

  Réponse publiée le 11 novembre 2008