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Page n°10687 : 10 résultats affichés sur un total de 138598
  • 16 septembre 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 30703 de M. Patrick Beaudouin
    Rubrique : formation professionnelle
    Titre : formation continue
    Réponse publiée le 2 décembre 2008
  • 16 septembre 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 30702 de M. Marc Joulaud
    Rubrique : formation professionnelle
    Titre : contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation
    Réponse publiée le 24 mars 2009
  • 16 septembre 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 30701 de M. Michel Sordi
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : permanenciers auxiliaires de régulation médicale
    Réponse publiée le 7 avril 2009
  • 16 septembre 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 30700 de M. Jean-Louis Idiart
    Rubrique : famille
    Titre : politique familiale
    Réponse publiée le 25 novembre 2008
  • 16 septembre 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 30699 de M. François Asensi
    Rubrique : famille
    Titre : politique familiale
    Réponse publiée le 9 décembre 2008
  • 16 septembre 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 30698 de M. Patrick Braouezec
    Rubrique : famille
    Titre : mariage
    Réponse publiée le 23 décembre 2008
  • 16 septembre 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 30697 de M. Guy Delcourt
    Rubrique : étrangers
    Titre : immigration clandestine
    Réponse publiée le 28 octobre 2008
  • 16 septembre 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 30696 de M. Bernard Derosier
    Rubrique : étrangers
    Titre : droit d'asile
    Réponse publiée le 14 octobre 2008
  • 16 septembre 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 30695 de M. Patrick Braouezec
    Rubrique : étrangers
    Titre : lieux de rétention
    Réponse publiée le 13 janvier 2009
  • 16 septembre 2008
    Voir la question
    Question écrite n° 30694 de M. Jean-Jacques Urvoas
    Rubrique : étrangers
    Titre : lieux de rétention
    Réponse publiée le 13 janvier 2009
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