Recherche de questions (13^e législature)

• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30603 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30602 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30601 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30600 de M. Yves Durand

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30599 de M. Éric Raoult

  Rubrique : culture

  Titre : exposition universelle

  Réponse publiée le 8 septembre 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30598 de M. Éric Raoult

  Rubrique : cultes

  Titre : lieux de culte

  Réponse publiée le 19 janvier 2010
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30597 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : protection

  Réponse publiée le 22 décembre 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30596 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : accès

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30595 de Mme Pascale Got

  Rubrique : copropriété

  Titre : assemblées générales

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30594 de M. Éric Raoult

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 30 juin 2009