Recherche de questions (13^e législature)

• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30553 de Mme Aurélie Filippetti

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30552 de M. André Gerin

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30551 de M. Joël Giraud

  Rubrique : agriculture

  Titre : lavande

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30550 de M. André Schneider

  Rubrique : agriculture

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30549 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30548 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30547 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 16 septembre 2008

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  Question écrite n° 30546 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : administration

  Titre : parc automobile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30545 de M. Didier Gonzales

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 19

  Réponse publiée le 2 mars 2010
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30544 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 octobre 2008