Recherche de questions (13^e législature)

• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30413 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30412 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30411 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins généralistes

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30410 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30409 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 19 avril 2011
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30408 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30407 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30406 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30405 de M. André Schneider

  Rubrique : presse et livres

  Titre : annonces judiciaires et légales

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30404 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : presse et livres

  Titre : annonces judiciaires et légales

  Réponse publiée le 11 novembre 2008