Recherche de questions (13^e législature)

• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30333 de M. Éric Raoult

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 15 juin 2010
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30332 de M. Éric Raoult

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 17 août 2010
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30331 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux pour enfants

  Réponse publiée le 15 septembre 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30330 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30329 de Mme Martine Pinville

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30328 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30327 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : industrie

  Titre : sidérurgie

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30326 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : industrie

  Titre : sidérurgie

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30325 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : industrie

  Titre : chimie

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30324 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 mai 2009