Recherche de questions (13^e législature)

• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30303 de M. Serge Grouard

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : classes préparatoires

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30302 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 13 avril 2010
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30301 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30300 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30299 de M. Éric Raoult

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : compétences

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30298 de M. Dominique Baert

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30297 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30296 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : finances publiques

  Titre : comptabilité publique

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30295 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : finances publiques

  Titre : comptabilité publique

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30294 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : femmes

  Titre : congé de maternité

  Réponse publiée le 23 juin 2009