Recherche de questions (13^e législature)

• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30293 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : famille

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30292 de M. André Chassaigne

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30291 de M. Jean Proriol

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30290 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : famille

  Titre : naissance

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30289 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : famille

  Titre : naissance

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30288 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : famille

  Titre : autorité parentale

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30287 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : étrangers

  Titre : roms

  Question close sans réponse le 7 octobre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30286 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : étrangers

  Titre : lieux de rétention

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30285 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30284 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : étrangers

  Titre : expulsion

  Réponse publiée le 2 décembre 2008