Recherche de questions (13^e législature)

• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30123 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30122 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30121 de M. Éric Raoult

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30120 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30119 de M. Éric Diard

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : huile d'olive

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30118 de M. André Schneider

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30117 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30116 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30115 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : tabac

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30114 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : agriculture

  Titre : prime herbagère agroenvironnementale

  Réponse publiée le 28 octobre 2008