Recherche de questions (13^e législature)

• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30093 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30092 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 8 décembre 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30091 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30090 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : sports

  Titre : cyclisme

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30089 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30088 de M. Raymond Durand

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30087 de M. Michel Issindou

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30086 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30085 de M. Franck Reynier

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30084 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Question close sans réponse le 19 juin 2012