Recherche de questions (13^e législature)

• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30023 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30022 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30021 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30020 de M. Patrick Roy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30019 de Mme Fabienne Labrette-Ménager

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30018 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30017 de M. Raymond Durand

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30016 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : hôtels

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30015 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : santé

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30014 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 23 décembre 2008