Recherche de questions (13^e législature)

• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30013 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30012 de M. Damien Meslot

  Rubrique : handicapés

  Titre : santé

  Réponse publiée le 24 novembre 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30011 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30010 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30009 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30008 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30007 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 29 décembre 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30006 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30005 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : état civil

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 30004 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Réponse publiée le 10 mars 2009