Recherche de questions (13^e législature)

• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29973 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29972 de M. Patrick Roy

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29971 de M. Patrick Roy

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : timbres fiscaux

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29970 de M. Robert Lecou

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29969 de M. Gilbert Mathon

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 11 août 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29968 de M. Jean Grellier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29967 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29966 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29965 de M. Franck Reynier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 septembre 2008

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  Question écrite n° 29964 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 7 octobre 2008