Recherche de questions (13^e législature)

• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29913 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29912 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sports

  Titre : activités physiques et sportives

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29911 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29910 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29909 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29908 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29907 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29906 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29905 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29904 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 2 décembre 2008