Recherche de questions (13^e législature)

• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29833 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29832 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29831 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29830 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : santé

  Titre : indemnisation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29829 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29828 de M. Philippe Nauche

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29827 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29826 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : État

  Titre : météorologie

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29825 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29824 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 10 février 2009