Recherche de questions (13^e législature)

• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29803 de M. Marc Dolez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29802 de M. Marc Dolez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29801 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29800 de M. Marc Dolez

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 25 janvier 2011
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29799 de M. Marc Dolez

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 25 janvier 2011
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29798 de M. Marc Dolez

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 25 janvier 2011
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29797 de M. Marc Dolez

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Réponse publiée le 10 août 2010
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29796 de M. Marc Dolez

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Réponse publiée le 10 août 2010
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29795 de M. Marc Dolez

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 25 janvier 2011
• 26 août 2008

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  Question écrite n° 29794 de M. Marc Dolez

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 25 janvier 2011